Dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle, on ne parle pas de loyers mais de contreparties financières modestes. Cette contrepartie financière peut être exonérée d’impôt si elle répond à ces 3 critères :

  • Le logement doit rester votre résidence principale
  • Il doit constituer la résidence principale du jeune,
  • Le loyer doit être fixé dans des limites raisonnables qui sont définies chaque année par l’administration fiscale. Pour 2021, le loyer hors charges annuel par mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser : 191 € annuels par mètre carré en Île-de-France. A noter que la surface occupée par le jeune cohabitant comprend la pièce qui lui est attribuée dans le logement ainsi que, dans certains cas, un pourcentage de la taille des parties communes

Exemple : vous concluez un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire pour une chambre de 14 mètres carrés pendant 12 mois à Paris. La contribution financière modeste ne doit pas excéder 191€ x 14 mètres carrés / 12 mois = 223 euros par mois pour être exonérée d’impôt.

Si la contrepartie financière que vous demandez dépasse le seuil d’exonération,  le montant annuel dépassant le seuil doit être déclaré comme Bénéfice industriel et commercial. (art 35 bis, code général des impôts.)

Exemple : vous concluez un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire pour une chambre de 14 mètres carrés pendant 12 mois à Paris et vous fixez le montant mensuel à 280 euros. Le montant annuel de la contribution réelle s’élève à 3360 € (12 mois x 280 €). Vous êtes exonéré d’impôt pour 2674 € (14 mètres carrés x 191 €). Vous devez déclarer 686€ de BIC (3360 – 2674).